I. COMMENT COMMANDER

Vous avez le choix de votre mode de commande

• Commander par Internet

Vous pouvez naviguer sur le site par catégorie de produits ou par mot-clé. Une fois votre choix fait, vous cliquez sur « ajouter au panier ». Il ne vous reste plus qu’à suivre la procédure de validation et de paiement.

• Commander par courrier

Envoyez votre commande sur papier libre en précisant les produits commandés, vos coordonnées avec l’adresse de livraison, accompagnée de votre règlement par chèque ( Il convient d’ajouter à votre total 6 € pour frais de port et d’emballage. Gratuit dès 60 € d’achats) à :

« BIOTELIA »
18 rue du Pont Mouja
54000 Nancy

Avant toute commande, veuillez prendre connaissance des disposition ci –dessous.


II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la Sarl Vital-Idées sur son site Internet : www.biotelia.fr pour des clients résidant en France et à Monaco.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente détaillées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions de vente définissent les droits et obligations de la Sarl Vital – Idées, dénommée « la Société », et de l’acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par la Société sur son site www.biotelia.fr. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut se substituer à celles-ci. La Société se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 - Caractéristiques des produits proposés

La Société fait connaître à l’internaute l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Les clichés illustrant les produits et les descriptions ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des inexactitudes s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ne pourra être engagée. Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la photographie de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni affecter la validité de la vente.

ARTICLE 3 - Offres et Prix

Toutes les offres de produits proposés sont limitées à la France et à Monaco.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros hors participation aux frais d’envoi.
La Société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les produits restent la propriété de la Société jusqu’à l’encaissement complet du prix indiqué.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et d’emballage qui sont de 6 € par envoi. Ces frais sont offerts si la commande se monte au minimum à 60 €.

ARTICLE 4 – Commandes

Pour l’acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne il doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• remplir le bon de commande en ligne mentionnant tous les produits choisis
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• confirmer sa commande et son règlement
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et les modalités de livraison.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement.

N.B. Il est toujours possible de passer commande de manière traditionnelle (voir chapitre I)

ARTICLE 5 - Livraisons

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France et à Monaco. Le client est livré par Colissimo dans un délai moyen de 48 heures à compter de la réception de votre bon de commande. En cas de rupture de stock sur un des produits commandés, ces délais peuvent aller jusqu’à 10 jours maximum, le temps de notre réapprovisionnement. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La Société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 6 - Paiement

Pour chaque achat, le consommateur dispose à son choix des deux possibilités de paiement suivantes :
• le paiement immédiat par carte bancaire
• le paiement par chèque (libellé à l’ordre de « BIOTELIA »)

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 7 - Rétractation et Remboursement

Si le produit commandé ne correspond pas à votre attente, il suffit de le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception à :

« BIOTELIA »
Service consommateur
18 rue du Pont Mouja
54000 Nancy

Suivant le cas, les modalités suivantes s’appliqueront :

- Les colis est retourné sans avoir été ouvert, le prix du colis et les frais d’envoi vous sont remboursés
- Le produit est retourné de votre simple volonté, le prix du produit vous est remboursé, les frais de retour demeurant à votre charge
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, le produit, les frais d’envoi et de retour vous sont remboursés.
N.B. La Société refusera tout colis renvoyé en port dû.


ARTICLE 8 - Sécurité technique

Pour le paiement par carte bancaire la Société utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions. Le paiement s’effectue en ligne lors de la passation de la commande et l’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire. Ainsi aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau.
Vous effectuez donc vos achats en toute sécurité.

ARTICLE 9 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la Société. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant :
La Société s’engage à ne communiquer les données nominatives à quiconque.

ARTICLE 10 - Garantie

La Société en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne saurait être tenu responsable de la composition des produits vendus et des dommages directs et indirects qu’ils pourraient occasionner. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

ARTICLE 11 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, une solution amiable est préconisée. A défaut, le Tribunal de commerce de Nancy est seul compétent.